Mentions Légales

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : camping-ecologique.fr Les informations ci-dessous :

 

1. Informations légales :

 

Le site camping-ecologique.fr est l’unique propriété de SASU Première.Page, .

SASU Première.Page – Numéro de Tel : 05 64 11 58 36

6 Rte de Pitoys 64600 Anglet
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 79078282500034

N° TVA : FR87790782825
Adresse mail : info@premiere.page

Le Fondateur du site est : Jérôme TELLECHEA
Le Décideur de la publication est : Jérôme TELLECHEA
De quelle façon contacter le Responsable de la publication : jerome@premiere.page

 

Hebergeur : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

 

2. Introduction :

 

Tout internaute qui utilise le site web : camping-ecologique.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site camping-ecologique.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site camping-ecologique.fr. Le site camping-ecologique.fr est actualisé régulièrement par Jérôme TELLECHEA.
Jérôme TELLECHEA s’efforce de fournir sur le site camping-ecologique.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité Numérique :

 

Le site camping-ecologique.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, camping-ecologique.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, camping-ecologique.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

 

Jérôme TELLECHEA est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

 

Le site web camping-ecologique.fr comporte de multiple URL cliquable vers différents sites web (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à la validation de Jérôme TELLECHEA. Néanmoins, Jérôme TELLECHEA ne peut pas controler l’intégralité des élements des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits.

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6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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